Julie Guillemin
Anticiper, comprendre et préserver vos intérêts
Mariage, PACS, concubinage, acquisition immobilière ou séparation : les choix de vie en couple ont des conséquences sur le patrimoine. Je vous accompagne pour anticiper ces conséquences et organiser, en cas de divorce ou séparation, la liquidation et le partage de votre patrimoine.
Deux moments, deux accompagnements : avant de vous engager, et au moment de vous séparer.
Consultation de conseil familial et patrimonial.
Une consultation individuelle ou en couple, avant de s’engager ou à tout moment de la vie commune. L’objectif : comprendre les conséquences juridiques et patrimoniales des choix du couple.
1 h à 1 h 30
350 € TTC
Individuellement ou en couple
Chaque consultation part de votre situation. Peuvent notamment être abordés :
Questionnaire préparatoire transmis en amont pour identifier la situation, les projets et les interrogations.
Analyse de la situation individuelle ou du couple, identification des risques et examen des solutions envisageables.
Remise de conseils et de fiches pratiques adaptées aux sujets abordés.
Divorce, rupture de PACS et séparation entre concubins.
Lors d’un divorce ou d’une séparation, la liquidation et le partage permettent de déterminer les droits de chacun sur les biens et de régler les comptes patrimoniaux. La méthode dépend notamment du statut conjugal, du régime matrimonial, des titres de propriété et des financements réalisés.
| Régime | Le principe | Au moment du partage |
|---|---|---|
| Communauté réduite aux acquêts | En principe, les acquisitions réalisées pendant le mariage sont communes. Les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession restent généralement propres. | La liquidation implique d’identifier les masses et les récompenses éventuelles. |
| Séparation de biens | Chaque époux conserve en principe ses biens personnels. Les biens achetés ensemble peuvent être indivis. | Le partage suppose d’examiner les titres, les financements et les créances éventuelles. |
| Participation aux acquêts | Pendant le mariage, fonctionnement proche de la séparation de biens. | À la dissolution, une créance de participation peut résulter du calcul de l’enrichissement respectif des époux. |
Au-delà du mariage, il faut déterminer les droits de chacun. Les points que nous examinons ensemble :
Les règles dépendent du régime patrimonial du PACS et des actes d’acquisition. Il convient d’examiner les biens personnels ou indivis, les apports et les comptes éventuels entre partenaires.
Le partage des biens acquis ensemble dépend notamment des titres de propriété et du régime de l’indivision. Les dépenses supportées par chacun doivent être analysées au regard des règles applicables.
Sous un régime communautaire, certains mouvements de valeur entre patrimoine propre et communauté peuvent donner lieu à récompense. Exemples : apport provenant d’une donation, remboursement d’un prêt, financement de travaux.
Selon le régime et les dépenses concernées, un époux peut détenir une créance à l’égard de l’autre. L’analyse tient compte des obligations matrimoniales.
Certaines dépenses de conservation ou d’amélioration d’un bien indivis peuvent donner lieu à des comptes entre indivisaires. Chaque situation exige une analyse des pièces et des règles applicables.
Organiser la vente et répartir les sommes revenant à chacun, après prise en compte des comptes à régler.
Envisager l’attribution du bien à l’un, avec calcul d’une éventuelle soulte et examen du financement.
Organiser l’occupation, les charges, la gestion et les modalités de sortie de l’indivision.
Que vous souhaitiez anticiper vos choix de couple ou organiser le partage de votre patrimoine après une séparation, un premier échange permet de clarifier vos questions et la suite à donner.