Julie Guillemin

Protéger son patrimoine

Anticiper, comprendre et préserver vos intérêts

Mariage, PACS, concubinage, acquisition immobilière ou séparation : les choix de vie en couple ont des conséquences sur le patrimoine. Je vous accompagne pour anticiper ces conséquences et organiser, en cas de divorce ou séparation, la liquidation et le partage de votre patrimoine.

01

Construire à deux

Consultation de conseil familial et patrimonial.

Une consultation individuelle ou en couple, avant de s’engager ou à tout moment de la vie commune. L’objectif : comprendre les conséquences juridiques et patrimoniales des choix du couple.

Durée

1 h à 1 h 30

Honoraires

350 € TTC

Format

Individuellement ou en couple

Les sujets abordés

Chaque consultation part de votre situation. Peuvent notamment être abordés :

  • mariage, PACS ou concubinage ; régime matrimonial,
  • protection du patrimoine personnel,
  • acquisition immobilière et apports respectifs,
  • organisation financière du couple,
  • séparation ou décès : anticiper les conséquences,
  • choix professionnels et familiaux : impacts patrimoniaux.

Comment se déroule la consultation ?

Avant

Questionnaire préparatoire transmis en amont pour identifier la situation, les projets et les interrogations.

Pendant

Analyse de la situation individuelle ou du couple, identification des risques et examen des solutions envisageables.

Après

Remise de conseils et de fiches pratiques adaptées aux sujets abordés.

02

Liquider et partager son patrimoine

Divorce, rupture de PACS et séparation entre concubins.

Lors d’un divorce ou d’une séparation, la liquidation et le partage permettent de déterminer les droits de chacun sur les biens et de régler les comptes patrimoniaux. La méthode dépend notamment du statut conjugal, du régime matrimonial, des titres de propriété et des financements réalisés.

Selon votre régime matrimonial

RégimeLe principeAu moment du partage
Communauté réduite aux acquêtsEn principe, les acquisitions réalisées pendant le mariage sont communes. Les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession restent généralement propres.La liquidation implique d’identifier les masses et les récompenses éventuelles.
Séparation de biensChaque époux conserve en principe ses biens personnels. Les biens achetés ensemble peuvent être indivis.Le partage suppose d’examiner les titres, les financements et les créances éventuelles.
Participation aux acquêtsPendant le mariage, fonctionnement proche de la séparation de biens.À la dissolution, une créance de participation peut résulter du calcul de l’enrichissement respectif des époux.

PACS, concubinage et comptes entre vous

Au-delà du mariage, il faut déterminer les droits de chacun. Les points que nous examinons ensemble :

Les règles dépendent du régime patrimonial du PACS et des actes d’acquisition. Il convient d’examiner les biens personnels ou indivis, les apports et les comptes éventuels entre partenaires.

Le partage des biens acquis ensemble dépend notamment des titres de propriété et du régime de l’indivision. Les dépenses supportées par chacun doivent être analysées au regard des règles applicables.

Sous un régime communautaire, certains mouvements de valeur entre patrimoine propre et communauté peuvent donner lieu à récompense. Exemples : apport provenant d’une donation, remboursement d’un prêt, financement de travaux.

Selon le régime et les dépenses concernées, un époux peut détenir une créance à l’égard de l’autre. L’analyse tient compte des obligations matrimoniales.

Certaines dépenses de conservation ou d’amélioration d’un bien indivis peuvent donner lieu à des comptes entre indivisaires. Chaque situation exige une analyse des pièces et des règles applicables.

Vendre

Organiser la vente et répartir les sommes revenant à chacun, après prise en compte des comptes à régler.

Conserver

Envisager l’attribution du bien à l’un, avec calcul d’une éventuelle soulte et examen du financement.

Rester en indivision

Organiser l’occupation, les charges, la gestion et les modalités de sortie de l’indivision.

Un premier échange pour faire le point

Que vous souhaitiez anticiper vos choix de couple ou organiser le partage de votre patrimoine après une séparation, un premier échange permet de clarifier vos questions et la suite à donner.

Agenda et stylo sur un bureau