Organiser la vie des enfants

La résidence des enfants peut être organisée amiablement par les parents, ou, en cas de désaccord, fixée par le juge aux affaires familiales.
Lorsque le dialogue reste possible, les parents peuvent construire ensemble une organisation adaptée aux besoins des enfants et à leur équilibre. L’accord trouvé peut ensuite être formalisé dans une convention afin de sécuriser les modalités retenues.

Plusieurs modes de résidence sont envisageables :

• La résidence alternée : les enfants vivent alternativement chez chacun des parents selon un rythme défini ensemble ou par le juge.
• La résidence habituelle chez l’un des parents (parfois appelée « garde exclusive ») : les enfants résident principalement chez un parent, tandis que l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales statue toujours en fonction de l’intérêt des enfants.

Il prend notamment en compte :

• l’âge et les besoins des enfants;
• leurs habitudes de vie et leur stabilité;
• la disponibilité de chaque parent;
• la proximité géographique des domiciles;
• la capacité de chacun à préserver les liens de l’enfant avec l’autre parent;
• ainsi que, selon leur âge et leur maturité, l’avis des enfants eux-mêmes.

Il est important d’anticiper ces questions lorsque cela est possible : devant le tribunal judiciaire de Nantes, les délais pour obtenir une décision concernant les enfants sont actuellement en moyenne de 15 à 18 mois.

L’objectif reste avant tout de mettre en place une organisation stable, équilibrée et adaptée au bien-être des enfants.

La résidence alternée est un mode d’organisation dans lequel les enfants partagent leur temps de vie entre leurs deux parents. Cette alternance peut prendre différentes formes selon l’âge des enfants et l’organisation familiale : une semaine sur deux, un rythme en « 2-2-5-5 », quelques jours chez chaque parent, ou toute autre organisation adaptée aux besoins de l’enfant.

La résidence alternée peut être mise en place amiablement par les parents ou décidée par le juge aux affaires familiales lorsqu’elle correspond à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Plusieurs critères sont généralement pris en compte :

• La capacité des parents à communiquer et à coopérer
La résidence alternée suppose une certaine capacité à dialoguer et à prendre ensemble les décisions importantes concernant l’enfant (scolarité, santé, activités, organisation du quotidien…).
• La stabilité de l’environnement de l’enfant
L’enfant doit pouvoir évoluer dans deux environnements stables et sécurisants, sans que l’alternance ne nuise à son équilibre.
• La proximité géographique des domiciles
Une distance raisonnable entre les deux logements facilite l’organisation quotidienne, la continuité scolaire et le maintien des activités sociales de l’enfant.
• L’âge et les besoins de l’enfant
Il n’existe pas d’âge minimum légal pour mettre en place une résidence alternée. Toutefois, l’organisation doit être adaptée au rythme, à la maturité et aux besoins de l’enfant. Pour les très jeunes enfants, une alternance progressive ou avec des rythmes plus courts peut parfois être privilégiée.
• L’implication de chaque parent dans la vie de l’enfant
Le juge prend également en considération la place occupée par chacun des parents avant la séparation et leur capacité à répondre aux besoins matériels, affectifs et éducatifs de l’enfant.

En pratique, il n’existe pas de modèle unique : chaque organisation doit être construite en fonction de la situation familiale et, avant tout, dans l’intérêt des enfants.

La pension alimentaire correspond à la contribution financière versée par un parent pour participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant après la séparation.

Elle couvre les dépenses courantes de l’enfant, telles que :

• l’alimentation;
• les vêtements;
• le logement;
• les frais scolaires habituels;
• la cantine et les dépenses du quotidien.

Certaines dépenses dites « exceptionnelles » ne sont en revanche généralement pas comprises dans la pension alimentaire et peuvent être partagées séparément entre les parents.

Il peut notamment s’agir :

• des frais médicaux non remboursés (orthodontie, lunettes, psychologue, orthophonie, etc.);
• des voyages scolaires;
• des activités sportives ou artistiques importantes;
• des frais de crèche;
• des frais d’études supérieures ou du permis de conduire.

En pratique, il est préférable de prévoir précisément la répartition de ces frais afin d’éviter les désaccords futurs.

Le montant de la pension alimentaire, appelée contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants , est déterminé en tenant compte des revenus de chaque parent, de leurs charges respectives (logement, dettes, etc), du temps de présence de l’enfant chez chaque parent (mode de garde) et des besoins de l’enfant selon son âge (frais de nourriture, d’hébergement, d’habillement, de santé, d’éducation etc).

Le ministère de la Justice met à disposition un barème indicatif pour donner un ordre de grandeur du montant de la pension en fonction des revenus, du mode de garde et du nombreux d’enfant. En pratique, le montant est négocié entre les parents avec l’aide de leurs avocats, puis formalisé dans la convention. Il peut être révisé si la situation évolue significativement.